Le site Internet www.tonnellerie-sylvain.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société TONNELLERIE SYLVAIN.
Société TONNELLERIE SYLVAIN
Société par actions simplifiée au capital 250 000 €
Siège social : 23 route de Lyon – 33910 Saint Denis de Pile – France
Immatriculation : R.C.S. LIBOURNE 329 914 642
Tél. : +33 5 57 55 46 36
Fax. : +33 5 57 55 46 39
E-mail : mail@tonnellerie-sylvain.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR73 329 914 642
JLS Investissements – Famille Sylvain
Hélène Bulteau
hbulteau@groupesylvain.com
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Léma Production : http://www lema-production.com
Atelier V1 : http://www atelierv1.fr
Agence TWIN : Photographie, Hervé Lefevre : http://www twinphographie.com
Serge Chapuis : http://www.chapuis-photo.com
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Le Groupe JLS INVESTISSEMENTS, dont la société TONNELLERIE SYLVAIN fait partie, est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.
Afin de vous assurer du parfait respect de vos données personnelles, nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.
1 – QUELQUES DEFINITIONS
« Nous » : c’est la société JLS INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée (RCS 441 526 522), agissant en qualité de responsable de traitement ;
« notre Site » ou « le Site » : c’est le site Internet www.tonnellerie-sylvain.fr ;
« RGPD » : c’est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Vous » : c’est toute personne dont nous collectons les données personnelles, notamment les visiteurs ou utilisateurs de notre Site, nos clients et nos prospects.
2 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.
A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.
Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
3 – POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
4 – QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles :
D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.
5 – PENDANT QUELLE DUREE CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé ci-dessous les principales durées de conservation que nous appliquons :
A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
6 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.
Ainsi, seul le personnel habilité des sociétés JLS INVESTISSEMENTS (en qualité de responsable de traitement) et de la société TONNELLERIE SYLVAIN (en qualité d’éditrice du Site et partie à la relation contractuelle souscrite) ont accès à vos données personnelles.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
7 – MES DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
8 – QUELS SONT LES COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE ?
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.
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Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
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– si vous utilisez Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042,
– si vous utilisez Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
– si vous utilisez Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
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9 – QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
10 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.
Date de mise à jour : 24 avril 2019